Déposée le 23 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFARE-DFPR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DFPR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-48 du 28 novembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFARE-DFPR domicilié(e) 6 rue Pierre Curie - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 028 051 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme PUSEL Marie domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque DFPR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3606711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFARE-DFPR, Société par actions simplifiée - 6 rue Pierre Curie - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 652028051
CASALONGA, Mme PUSEL Marie - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Inscription le 17 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°692688 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-01-17
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2018 n°2695565 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-11
Parties constitutives de véhicules de locomotion par terre (à l'exception des serrures métalliques (non électriques), des plaques d'immatriculations métalliques, des parties constitutives des moteurs, des serrures électriques, des indicateurs de vitesse, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des serrures non électriques et non métalliques) ; freins de véhicules, pièces pour freins de véhicules ; plaquettes de freins de véhicules, freins, assemblages de câbles composés d'un câble, boîtier de câbles, protection de câbles, viroles de câbles et anneaux, vendus comme faisant un tout, guide-câbles, boîtiers de câbles, câbles, freins cantilever de véhicules, liens pour câbles pour freins cantilever de véhicules ; garnitures de freins pour véhicules ; essieux et modules d'essieux, garnitures d'essieux ; ressorts de véhicules et leurs pièces, en particulier ressorts pneumatiques, ressorts à pression d'air, ressorts à gaz, unités d'approvisionnement en air pour systèmes de ressorts pneumatiques, amortisseurs et jambes de force pour véhicules ; ressorts amortisseurs pour véhicules ; ressorts de suspension pour véhicules ; amortisseurs et amortisseurs de vibrations torsionnelles (excepté en tant que composants de moteurs de véhicules terrestres) pour véhicules, appareils de direction, cabines de véhicules et sièges de conducteurs ; accouplements pour véhicules terrestres ; embrayages pour véhicules terrestres ; chaînes de commande, courroies d'entraînement, courroies de commande ; chaînes et chenilles pour véhicules ; tuyaux de réfrigération, de chauffage, de freinage, de carburant, d'air de suralimentation, d'huile, hydrauliques, en tant que pièces et accessoires de véhicules ; revêtements intérieurs d'automobiles et véhicules sur rails ; revêtements de coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles) ; revêtements de tableaux de bord ; garnitures intérieures de véhicules (capitonnage) ; sièges de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; suspension de véhicules, amortisseurs de suspension pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, embrayages pour véhicules terrestres, carrosseries, essieux, ainsi que pièces constitutives de ces différents produits.
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